La commune de Saint-Samson-sur-Rance s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d'actions de l'année en cours.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.saint-samson-sur-rance.fr.
État de conformité
Le site www.saint-samson-sur-rance.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé par PANDAO, prestataire du site, révèle que 93 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés (63 critères conformes sur 68 critères applicables).
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Images : certaines images, notamment les affiches, ont une alternative textuelle générique et ne restituent pas tout leur contenu (critères 1.3, 1.6 et 1.8).
- Documents : les documents PDF publiés sur le site ne sont pas tous accessibles (critère 13.3).
- Scripts : le menu, le diaporama, la visionneuse de photos et la carte n'ont pas encore été vérifiés avec un lecteur d'écran (critère 7.1).
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
- Documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, s'ils ne sont pas nécessaires à une démarche.
- Cartes en ligne : les informations de la carte interactive sont fournies sous forme de liste accessible sur la même page.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 2 novembre 2026.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
- Google Chrome sur ordinateur, à plusieurs largeurs d'écran dont 320 pixels
- Navigation au clavier
- Lecture de l'arbre d'accessibilité transmis par le navigateur aux technologies d'assistance
Le site n'a pas encore été testé avec un lecteur d'écran.
Outils utilisés pour évaluer l'accessibilité
- axe-core
- Eye-Able
- Validateurs HTML : Nu Html Checker du W3C et html-validate
- Mesure des contrastes sur le rendu des pages
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Mentions légales
- Données personnelles
- Déclaration d'accessibilité
- Plan du site
- Carte interactive
- Contacter la mairie
- Actualites
- Alerte secheresse2026
- Bulletin municipal
- Agenda des manifestations
- Le conseil municipal
- Acte de naissance
- Deces demarches administratives
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Formulaire : contacter la mairie
- E-mail : accueil@stsamson.bzh
- Téléphone : 02 96 39 16 05
- Adresse : Mairie de Saint-Samson-sur-Rance, Rue du 19 Mars 1962, 22100 Saint-Samson-sur-Rance
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé à la mairie un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service du site, et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste, gratuit et sans timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07

