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23 mars 2023
Conseil Municipal
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 23 mars 2023 à 20h00 à la Mairie de Saint Samson sur Rance.
Ordre du jour :
1. Compte de gestion 2022 - budget commune
2. Compte de gestion 2022 - budget pôle de tourisme et de loisirs
3. Compte administratif 2022 - budget communal
4. Compte administratif 2022 - budget pôle de tourisme et de loisirs
5. Vote des taux d’imposition 2023
6. Application de la fongibilité des crédits
7. Budget primitif 2023 – commune
8. Budget annexe Pôle de tourisme et de loisirs 2023
9. Subventions CCAS, associations communales et hors commune
10. Instauration d’un taux de 3 % pour la taxe d’aménagement dans la zone d’activité
11. SDE22-extension éclairage public la Quinardais RD 57
12. Programme voirie 2023 – convention de maîtrise d’ouvrage unique
13. Conseil municipal des jeunes
14. Questions diverses