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HORAIRES DE LA MAIRIE


Du lundi au samedi :
     8h00 - 12h30
Du lundi au vendredi :
     15h00 - 17h30

Passeport : personnes mineures (première demande)

Principe

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.

Bénéficiaire

Tout mineur de moins de 18 ans et de nationalité française.
A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

Instruction de la demande

La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (soit le père, soit la mère ou soit le tuteur).
Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.
Notre mairie n'est pas équipée pour délivrer les passeports biométriques. Les démarches peuvent être effectuées à la Mairie de DINAN : prendre rendez-vous au 02 96 39 22 43

Pièces à fournir

Désormais la possession d'une carte nationale d'identité (cni) sécurisée ou périmée depuis moins de 2 ans permet d'obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.

Si l'enfant possède une carte d'identité sécurisée ou si sa cni est périmée depuis moins de 2 ans

Si l'enfant ne possède pas une carte d'identité sécurisée ou si sa cni est périmée depuis plus de 2 ans

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Coût (en timbres fiscaux)

17 € pour un mineur de moins de 15 ans
42 € pour un mineur de 15 et plus

A savoir : le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).

Durée de validité

5 ans

Délais d'obtention

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande.

Remise du passeport

Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale au lieu de dépôt du dossier.
Le mineur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.


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